Prêt d'honneur solidaire
Le Prêt d’Honneur Solidaire permet aux créateurs ou repreneurs accompagnés et remplissant certaines conditions, d’obtenir un financement pour la constitution de leurs fonds propres. Il est mis en place en complément d’un prêt bancaire.
Pour qui ?
Il s’adresse aux personnes physiques résidentes fiscales françaises avec un projet de création ou reprise d’entreprise, et se trouvant dans l’une des situations suivantes :
- Bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaire du RSA ou de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Jeune ayant entre 18 et 25 ans révolus (ou 29 ans révolus s'il est en situation de handicap)
- Demandeur d’emploi de moins de 30 ans, ne remplissant pas les conditions d'activité antérieure pour bénéficier de l'indemnisation chômage
- Salarié ou licencié d'une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, reprenant une entreprise
- Personne sans emploi titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
- Créateur ou repreneur d’une entreprise dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
- Bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Les modalités
Il s'agit d'un Prêt d'Honneur à taux 0% accordé au porteur de projet à titre personnel dans le cadre de sa création ou reprise d’entreprise, et ce sans garantie personnelle.
Sa durée de remboursement est comprise entre 1 et 5 ans avec une période de différé possible.
Le montant du Prêt d’Honneur Solidaire est compris entre 1 000 et 8 000 €.
Taux 0%, pas de garantie personnelle, sans caution, sans frais de dossiers.
Pré requis
Obtenir un prêt bancaire complémentaire d’un montant au moins égal et d’une durée de remboursement au moins équivalente. Ce prêt bancaire ne peut être assorti d'une caution personnelle excédant 50% de son montant, y compris frais et accessoires.
Prêt d'honneur Création/Reprise
Le Prêt d’Honneur Création/Reprise permet au porteur d’un projet de création, développement ou reprise d’entreprise, d’obtenir un financement de ses besoins professionnels.
Pour qui ?
Il s’adresse aux personnes physiques résidentes fiscales françaises dans le cadre d’une création, d’un développement ou d'une reprise d’entreprise.
Pour y prétendre, vous devez :
- Être actionnaire de l’entreprise (et non uniquement le représentant légal),
- Bénéficier d’un Prêt d'Honneur Initiative Pays de Martigues d’un montant équivalent
- Ne pas être inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.
Critères concernant l'entreprise :
- Tout type d’entreprise (sociétés de capitaux, entreprise individuelle, y compris les microentreprises) – à l'exclusion des associations, fondations et SCI.
- Les secteurs de l'exportation, l’agriculture, la pêche et aquaculture, la promotion et location immobilière ou l’intermédiation financière sont exclus.
- Entreprise ne faisant pas ou n’étant pas susceptible d'être l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité.
Les Modalités
Il s'agit d'un Prêt d'Honneur à taux 0% accordé au porteur de projet à titre personnel dans le cadre de la création, du développement ou de la reprise d’une entreprise ; et ce sans garantie personnelle.
Sa durée de remboursement est comprise entre 1 et 5 ans avec une période de différé possible.
Le montant du Prêt d’Honneur Création/Reprise est compris entre 1 000 et 8 000 €.
Taux 0%, pas de garantie personnelle, sans caution, sans frais de dossiers.
Pré requis
Cofinancement obligatoire avec un prêt d’honneur Initiative Pays de Martigues d’un montant équivalent.
Pour télécharger le dossier de demande de financement et commencer un accompagnement, cliquez-ici
